Logiciel français.
Fait par un français.
Vos données dans un centre de données français.
En sécurité.
Logiciel français.
Fait par un français.
Vos données dans un centre de données français.
En sécurité.
Le site gardedata.fr est édité par Franck MESNIER, entrepreneur individuel, nom commercial Gardedata, siège 138 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris.
Les présentes conditions régissent les prestations proposées : sauvegarde et hébergement de données en France, maintenance informatique (sur site et à distance), conseil et développements associés.
Toute commande ou tout paiement en ligne implique l’acceptation de ces conditions.
Les prestations font l’objet d’un devis ou d’une facture. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base), tant que ce régime s’applique.
Un abonnement de sauvegarde et/ou de maintenance est un contrat de services à exécution successive, selon la périodicité indiquée sur la facture.
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire (Stripe) ou via PayPal, depuis le lien sécurisé envoyé avec la facture, ou par les autres moyens indiqués sur la facture.
Le paiement est exigible selon l’échéance indiquée.
Un impayé peut entraîner la suspension de la sauvegarde et/ou de la maintenance après relance, dans les conditions rappelées sur les factures.
La sauvegarde est hébergée dans un centre de données en France.
La maintenance s’exécute à distance et/ou sur site, selon le contrat.
Le client fournit les accès et informations nécessaires. Gardedata n’est pas responsable des pertes de données, ni d’un usage non conforme des équipements du client.
Pour un contrat conclu à distance, le client consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).
Ce droit ne s’applique pas, ou s’éteint, lorsque la prestation a été pleinement exécutée ou a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai, dans les cas prévus à l’article L. 221-28. Une demande de rétractation s’envoie à gestion@gardedata.fr.
Les sommes correspondant à une période de service déjà fournie (sauvegarde active, intervention effectuée, abonnement écoulé) ne sont pas remboursées.
En cas d’erreur de paiement, de double règlement, ou de prestation non commencée, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sous 14 jours après demande écrite à gestion@gardedata.fr, sous réserve de vérification. Un avoir peut être proposé d’un commun accord. Les frais de remise en service après suspension pour impayé (notamment réinstallation de sauvegarde) restent dus s’ils ont été annoncés.
Le traitement des données est décrit dans la page Confidentialité : https://gardedata.fr/privacy.html
Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée.
À défaut, les tribunaux français compétents sont saisis.